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C’est-à-dire que l’auteur d’une quelconque œuvre exige, que pour utiliser l’œuvre dans n’importe quel but, on lui demande d’abord l’autorisation.

DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.

C’est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l’utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.

C’est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe avec le développement de l’imprimerie et l’institutionnalisation de l’édition, et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis, notamment avec le développement du numérique.

Il est composé de deux types de droits :

  • le droit moral, qui reconnaît notamment à l’auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
  • les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l’œuvre entre dans le « domaine public ».

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